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Conditions Générales de ventes
Nous vous invitons à bien prendre connaissance de l'ensemble des conditions ci-dessous avant de passer commande.
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1. CLAUSE GÉNÉRALE
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Notre offre est basée sur les des tarifs fabricants qui peuvent être amenés à évoluer en fonction de l'inflation et des hausses des produits à cours. Pour un suivi de commande, At Habitat Energie met à votre disposition un numéro gratuit : xx.xx.xx.xx.
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2.COMMANDES
L'acheteur professionnel est tenu de vérifier, lorsqu'il fait établir un devis sur plan, les quantités et les surfaces sur son chantier dans les 48 heures. Aucune modification ou annulation de commande ne peut être acceptée après ce délai. Les commandes pour matériaux non stockés ne seront enregistrées que sur l'ordre écrit et irrévocable du client avec versement du paiement.  Notre Société n'est liée par les engagements pris par ses représentants ou employés que sous réserve de confirmation écrite émanant d'elle-même. Les articles proposés sont disponibles sur le lieu de livraison défini. Certains produits ou certains fournisseurs peuvent ne pas être référencés sur certains secteurs géographiques. Si un produit venait à manquer, le produit ou un produit similaire ou supérieur vous sera fourni dans les meilleurs délais et au même prix sur le lieu de livraison avec l'accord du Client. Certains produits peuvent être supprimés ou modifiés par le fournisseur suivant les évolutions techniques. En cas de demande exorbitante et/ou anormale, At Habitat Energie se réserve le droit de ne pas satisfaire la commande du client en procédant à l'annulation de cette dernière et au remboursement des sommes versées

3.Produits
Le visuel de la pièce peut être amenée à évoluer en fonction des réglementations, dans tous les cas, un titre et une description viennent appuyer votre décision. En cas de doute, notre hotline reste à votre disposition pour tout renseignement non technique uniquement à vocation d'information concernant le site et la présentation des produits. En aucun cas la hotline donne des conseils concernant la pose, l'installation ou le choix du produit. Les produits commercialisés sur athabitatenr.fr correspondent aux normes françaises. En cas d'exportation ou d'usage hors de France, le client est responsable du produit et se doit de vérifier la conformité en fonction des normes du pays d'importation.

4.MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits. At habitat Energie se réserve le droit de refuser une modification ou résolution si des frais ont déjà été engagés : frais de transport... Toute commande spéciale selon les désirs du client (quantité, aspect, personnalisation, produit non tenu en stock…) ne pourra pas faire l'objet d'une modification ou d'une résolution. L'offre n'est valable que dans la limite des stocks disponibles, la quantité précise de notre stock peut être connu par simple mail. La mention en "stock" sur At habitat Energie indique que le produit est au moins disponible chez le fabricant en commande.

5.DÉLAIS
Chez At habitat Energie, notre délai de livraison est variable selon les options choisies. Une expédition standard est expédiée sous 72h au quel s'ajoute 2 à 3 jours ouvrés de livraison (prestataire La Poste, DPD, GLS ou transporteur direct) sauf mention contraire (commande spéciale par exemple). Dans ce dernier cas, notre hotline reste disponible pour vous annoncer la date de livraison exacte. Le délai moyen de livraison "mixte produit" constaté est de 6 à 8 jours ouvrés suivant le mode de livraison utilisé.
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6.LIVRAISON - MODALITÉS
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux convenus (adresse initiale ou points relais).Le client a de fort intérêt à émettre des réserves en cas d'anomalie constatée à la livraison pour accélérer le traitement du litige ainsi que de s'assurer en cas de casse ou dommage sur le produit.Décrire de manière précise si possible sur le bon de livraison/commande l'état des Produits (exemples : « article cassés »).Faire co-signer si possible les éventuelles réserves par le transporteur au moment de la livraison ou dans un délai de 3 jours pour les professionnels et 10 jours pour les particuliers.Dans l’hypothèse où la livraison à l’adresse indiquée par le Client ne serait pas possible (par exemple : erreur de saisie dans l’adresse de livraison, n’habite pas à l’adresse indiquée…), At habitat Energie prendra contact avec le donneur d'ordres pour redéfinir les modalités de mise à disposition de sa commande moyennant une nouvelle facturation des frais de ports et frais administratifs.En l’absence de réserves précises et justifiées dans le cas de casse produit, la livraison sera considérée conforme à la commande, dégageant At habitat Energie ou le transporteur de leurs obligations au titre de la livraison, sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure le cas échéant des garanties conventionnelles ou légales. En cas de défaut de livraison et sans nouvelles du client, l'article reste à disposition de celui-ci durant trente (30) jours calendaires à compter de la première tentative de livraison, At habitat Energie pourra disposer en totale de la commande non livrée et conserver les fruits de cette vente.Les risques de perte, détérioration, vol des articles sont transférés au client lors de la livraison du produit à ce dernier.

7.RETOUR - MODALITÉS
INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
( Article L 221 et annexes aux articles R 221-1 et R 221-3 du Code de la Consommation)Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse suivante : Service Retour At habitat Energie 42 16 R DU ROCHER 43000 AIGUILHE Ou à : contact@athabitatenr.fr votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Effets de rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Si vous exercez votre droit de rétractation avant la fin du délai de 14 jours alors que l'exécution de la prestation a commencé, vous devrez verser au professionnel un montant correspondant au service fourni (ex : livraison) jusqu'à la communication de votre décision de vous rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. Aucune somme n'est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie.

8.RETOUR - CONSÉQUENCES
En cas de retour hors du délais de 14 jours, les présentes conditions s'appliquent, en complément du fait que les produits doivent respectés les critères de reventes pré-cités avant.- Retour plus de 15 jours suivant la réception de la marchandise : déduction de 40% sur le prix HT (Hors TVA) du produit cité.- Retour plus de 30 jours suivant la réception de la marchandise : déduction de 70% sur le prix HT (Hors TVA) du produit cité.- Retour d'un produit de plus de 6 mois : 80% de déduction sur le prix HT (Hors TVA) du produit cité.- Retour d'un produit de plus d'un an (1) : 100% de déduction sur le prix HT (Hors TVA) du produit cité.Conformément au Décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques, tous les produits électriques type circuit imprimé ou tout autre produit à charge électrostatique demandant une manipulation particulière ne pourront être repris si ceux ci ont été ouverts &/ou manipulés. Si le produit possède une bande de garantie, celle-ci doit être intacte au moment du retour.
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9.TARIFS
Tous les prix figurant sur le site internet athabitatenr.fr sont nos tarifs à date de commande. Nos tarifs peuvent évoluer au cours de l'année, en fonction notamment de l'évolution des tarifs pratiqués par les fournisseurs, ou encore du taux de TVA. Les prix indiqués sur le site internet BesoinDhabitat.fr s'entendent TTC départ entrepôt. En cas de livraison, les frais de livraison feront l'objet d'un forfait de livraison.

10.DÉFAUT DE PAIEMENT ( réservé aux professionnels )
A défaut de stipulations contraires, les commandes sont payables comptant au jour de la facturation, net sans escompte. Au cas où des paiements fractionnés auraient été convenus, le défaut de paiement à son terme d'une seule échéance rend immédiatement exigible la totalité du solde restant dû sur la commande considérée ainsi que ce qui pourrait être dû sur d'autres commandes, le tout sans qu'il soit besoin d'une quelconque mise en demeure. Le lieu de paiement convenu est exclusivement, quel que soit le mode, notre Siège Social. A défaut de paiement, il nous sera dû une somme forfaitaire égale de 15 % des montants à recouvrer en principal et en intérêts, sans préjudice des frais et dépenses qui seraient mis à la charge de nos clients en cas de procédure faisant suite, à titre de clause pénale.

11.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
- Notre Société se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues. (Loi du 12/05/1980 et reprise par l'article 121 de la loi N° 85/98 du 25 janvier 1985).- Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication de l'ensemble des marchandises livrées.- Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira à notre Société de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'acheteur, ou éventuellement à son syndic.- Il est néanmoins expressément précisé que l'acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert de risques pour lequel toutes assurances devront être souscrites.

12.CONTESTATION - COMPÉTENCES
En cas de contestation quelconque relative à une fourniture ou à son règlement, les Tribunaux français restent compétent. Le Client consommateur bénéficie, pour toute réclamation liée à un achat et déposée par écrit au cours des douze (12) derniers mois auprès de la Société et n’ayant pas abouti à un accord amiable, de la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation. La Société vous propose ainsi de saisir la plateforme de médiation  : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FREn cas de litige entre le Vendeur et le Client consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :•  soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;•  soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.Dans l'hypothèse d'un différend n’ayant pas pu être résolu à l’amiable ni à l’aide d’un médiateur, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.

13.CONSIGNATION
Les palettes consignées sont créditées sous réserve d'un retour par le client en bon état. Toute reprise par nos soins donne lieu à une facturation d'un forfait de transport. Ces palettes sont déconsignées avec une minoration suivant les conditions en vigueur de nos fournisseurs.

14.RESPONSABILITÉS
Notre Société décline toute responsabilité dans les désordres qui pourraient survenir à la suite de la mise en oeuvre ou de l'application défectueuse de tout produit vendu. Son activité est uniquement de distribuer un catalogue spécialisé en ligne. Aucun conseil de la part de notre entreprise ne peut porter quelconque responsabilité sur l'installation ou l'utilisation d'un produit vendu.

15.FRAIS DE FACTURATION
En cas d'ouverture d'un compte à terme, ce service sera facturé suivant les conditions en vigueur au jour de l'établissement de la commande.

16.MODIFICATION DE LA SITUATION DU CLIENT
En cas de demande de paiement à terme, nous nous réservons le droit, en fonction de sa situation financière, de fixer le délai de règlement, un plafond de découvert et de demander des garanties. La survenance d'un élément nouveau venant modifier notre appréciation du risque pourra justifier, à tout moment, l'exigence d'un paiement immédiat.